Conditions d’utilisation du formulaire de collecte de données

PRÉSENTATION DE LA SOCIETÉ:

PayZen est la plateforme de paiement en ligne de la société Lyra Network.
https://secure.payzen.eu/vads-site/ est un site édité par la société Lyra Network SA, dont le siège social est au 109 rue de l'Innovation, 31670 Labège.

 

N° SIRET : 434 075 719 00048
TVA intracommunautaire : FR35434075719
APE : 6311 Z
Président : Financière Lyra Network
Directeur de publication : Alain Lacour
Hébergement : Lyra Network

 

Lyra Network est une société spécialisée dans la sécurité des transactions bancaires lors de vente à distance ou de vente de proximité.
Lyra Network fournit à l'internaute nommé « Utilisateur» un site Internet nommé « Service PayZen » afin de permettre à l'acheteur de régler un montant sur une page de paiement sécurisée liée au commerçant ayant souscrit à l'offre « PayZen LITE ». Pour bénéficier de ce service, l'acheteur s'engage à respecter les présentes « Conditions d'utilisation » que Lyra Network sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site https :secure.payzen.eu/vads-site/ dans « Conditions d'utilisation » en bas de page.
De plus, Lyra Network peut décider à tout moment de mettre fin au service PayZen sans que l'utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de Lyra Network.

 

QUALITÉ POUR UTILISER LE SERVICE:

Pour pouvoir utiliser le Service, l'utilisateur doit posséder un accès Internet dont les coûts éventuels sont à sa charge.
L'utilisateur accepte le fait que Lyra Network ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service PayZen.
Lyra Network ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Service PayZen.
L'utilisateur est responsable envers Lyra Network et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'utilisateur et/ou ses préposés lors de l'utilisation par l'utilisateur du Service PayZen.
Lyra Network dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service PayZen non conforme aux présentes.
Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
L'utilisateur est averti que l'utilisation optimale du site PayZen nécessite l'acception des javascripts. Lyra Network ne pourra être tenu pour responsable d'un fonctionnement altéré du site Internet en cas de refus de l'utilisateur d'accepter les javascripts.

 

DISPONIBILITÉ DU SERVICE:

Lyra Network s'efforce dans la mesure du possible à maintenir l'accès au service 7j/7 et 24h/24h mais n'est tenu à aucune obligation de résultat.
Lyra Network peut donc interrompre l'accès, par exemple pour des opérations de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.
Il est rappelé que Lyra Network peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de son Service PayZen à tout moment, et cela sans préavis.
La responsabilité de Lyra Network ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo PayZen institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

 

COOKIES:

L'utilisateur du Service PayZen est informé que lors d'une connexion au site PayZen, des informations peuvent être temporairement conservés en mémoire.
L'utilisateur est informé qu'il peut s'opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES:

Lyra Network recueille seulement les informations personnelles nécessaires au traitement de l’achat et du paiement fait par l'utilisateur. Lyra Network est susceptible d'avoir besoin de connaitre le nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, coordonnées ou données relatives au mode de paiement choisi, âge ou autre de l'utilisateur.
Dans le cadre du traitement des données, Lyra Network est enregistré auprès de la CNIL sous le 1468198 v 0.
Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux libertés et aux fichiers, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. L'utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en envoyant un mail à l'adresse suivant : unsubscribe@payzen.eu

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être transmises par Lyra Network et ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs, uniquement dans le cadre du traitement de ses transactions. Ces partenaires sont également tenus à un engagement de confidentialité.

 

DROIT D'AUTEUR:

Tous les éléments représentés dans ce site appartiennent à Lyra Network France, sauf mention contraire. Tous droits de représentation, de reproduction et d'adaptation réservés. © Lyra Network France, 2015

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATIONS:

Le règlement d'un montant nommé « transaction » sur le Site PayZen est réservé aux utilisateurs ayant préalablement pris connaissance et accepté, sans réserve, l'intégralité des Conditions de d'Utilisation du Site PayZen. L'acceptation intégrale de ces conditions est matérialisée par la signature électronique de l'utilisateur, composée de la validation d'une case à cocher et de la communication de ses coordonnées personnelles et bancaires. De convention expresse, cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Sans la signature électronique de l'utilisateur, la transaction ne pourra pas être finalisée.

Les présentes Conditions d'Utilisation sont valables à compter du 22 Juillet 2011.

 

RESPONSABILITÉ:

L'utilisateur du Site PayZen est entièrement responsable des données personnelles qu'il renseigne sur le formulaire en ligne et des données bancaires renseignées sur la page de paiement du site PayZen. De ce fait Lyra Network ne peut être tenu pour responsable en cas d'erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences de ces dernières.


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